13 réponses du secteur du bien-être de l’enfance aux recommandations de l’enquête sur le décès de Jeffrey Baldwin
Les enquêtes provinciales offrent des indications utiles et précieuses relativement à des décès tragiques, ainsi qu’à la façon dont on peut les prévenir. Le décès de Jeffrey Baldwin en 2002 est une tragédie qui a bouleversé et attristé l’ensemble du secteur du bien-être de l’enfance. L’enquête relative au décès de Jeffrey Baldwin et les recommandations du jury, qui ont été publiées le 14 février 2014, ont fourni des indications utiles concernant son décès, ainsi que de nouvelles possibilités d’améliorer le système du bien-être de l’enfance.
L’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) et ses sociétés d’aide à l’enfance (SAE) membres ont analysé et examiné en profondeur les 13 recommandations à l’endroit de toutes les SAE de l’Ontario. Voici les 13 principales façons dont la pratique du bien-être de l’enfance répond aux recommandations de l’enquête et améliore la pratique du bien-être de l’enfance dans la province.
Lorsqu’une préoccupation relative à des mauvais traitements ou de la négligence est soulevée par un enseignant, un médecin ou un membre de la communauté inquiet, un intervenant en protection de l’enfance doit être en mesure de confirmer l’identité de la personne qui prend soin de l’enfant. Les SAE élaborent un énoncé des meilleures pratiques visant l’obtention de l’identification d’un parent ou d’une autre personne responsable potentielle. Bien que le fait qu’un intervenant en protection de l’enfance cogne à la porte puisse paraître intrusif, les intervenants font tout leur possible pour engager les familles d’une façon respectueuse, tout en remplissant leur mandat de protéger les enfants.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Durant une enquête, l’épellation exacte du nom d’une personne permet à un intervenant de faire une vérification de dossiers exhaustive, qui peut révéler des renseignements importants sur les antécédents de la personne avec la SAE. Les cartes d’identité fournissent la confirmation de l’identité et l’épellation exacte des noms.
Lorsqu’un intervenant en protection de l’enfance détermine qu’il n’est pas sécuritaire pour un enfant de rester au domicile familial, on doit trouver une personne responsable substitutive pour assurer la sécurité de l’enfant. Les SAE renforcent la conformité avec l’exigence que des renseignements détaillés soient recueillis au sujet d’une personne responsable potentielle — comme un membre de la famille élargie de l’enfant — afin de déterminer si cette personne a déjà été reconnue coupable d’offenses criminelles ou obtenu un pardon pour des crimes sexuels. Les SAE déterminent la possibilité de recourir aussi à des vérifications pour le secteur des personnes vulnérables en tant que moyen additionnel d’évaluer la sécurité des placements d’enfants.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? L’examen des antécédents d’une personne responsable substitutive potentielle relativement à des démêlés avec le système judiciaire aide un intervenant en protection de l’enfance à déterminer si un enfant sera en sécurité à son placement temporaire. Les vérifications détaillées minimisent le risque qu’un enfant soit mis en danger par sa personne responsable.
Lorsqu’un intervenant en protection de l’enfance apprend l’existence de nouvelles préoccupations relativement à la sécurité d’un enfant qui a déjà affaire à une SAE, on ouvre une nouvelle enquête. En 2006, les normes et la formation en matière de protection de l’enfance ont été modifiées afin d’orienter les intervenants de façon plus systématique au cours d’une enquête. Le superviseur d’un intervenant agit comme un point de vérification additionnel pour examiner le processus de prise de décisions et la planification des prochaines étapes.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les intervenants en protection de l’enfance mènent maintenant des enquêtes subséquentes d’une façon normalisée, ce qui aide les intervenants à éviter de manquer des facteurs de risques possibles relativement à la sécurité d’un enfant en fonction de ce qu’ils connaissent déjà d’une famille.
Un enfant qui est retiré d’un environnement traumatisant et placé auprès d’une personne responsable substitutive, comme un parent d’accueil, adoptera graduellement une nouvelle routine. Lorsque l’enfant est intégré, il se peut qu’il commence à parler de certaines choses qui lui sont arrivées antérieurement. Ces divulgations peuvent survenir lorsqu’il est assis à la table à manger, se prépare à aller au lit ou marche pour se rendre à l’école. Les SAE élaborent des façons de favoriser les divulgations aux personnes responsables substitutives, notamment en publiant un guide de pratique leur expliquant comment ils doivent documenter l’information qu’un enfant peut partager avec elles au sujet d’expériences traumatisantes antérieures.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Après le décès de Jeffrey, ses frères et sœurs ont commencé à raconter à leur mère d’accueil les mauvais traitements graves qu’eux et Jeffrey avaient subis. Le fait de consigner correctement ce type d’information aide les intervenants en protection de l’enfance à prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des enfants, notamment en menant une enquête de suivi et en avisant la police.
Les personnes responsables substitutives qui prennent soin d’enfants ayant vécu des traumatismes ont besoin de soutien additionnel pour répondre aux exigences supplémentaires auxquelles elles font face. Les SAE élaborent un énoncé des meilleures pratiques afin de s’assurer que les parents d’accueil et les autres personnes responsables reçoivent du soutien émotionnel et du counseling adéquats lorsqu’ils s’occupent d’enfants ayant vécu des événements traumatisants. Les SAE ont rédigé une requête demandant au gouvernement de l’Ontario d’offrir du soutien financier aux personnes offrant un placement chez un proche.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les procédés et les ressources doivent être en place pour appuyer immédiatement les personnes responsables compétentes qui s’occupent d’enfants qui ont subi des mauvais traitements et de la négligence graves. Ce soutien additionnel aidera les personnes responsables à relever efficacement les défis de s’occuper d’un enfant qui a quitté un environnement traumatisant, ainsi qu’à minimiser leurs traumatismes par procuration.
Depuis 2006, des normes provinciales sont en place relativement au partage des antécédents d’un enfant avec les personnes responsables substitutives afin d’assurer la sécurité et le mieux-être de la personne responsable et de l’enfant pris en charge. Les SAE renforcent ces normes et élaborent un énoncé des meilleures pratiques relatif au partage de renseignements contextuels importants avec les personnes responsables substitutives, de sorte qu’elles puissent s’occuper adéquatement de l’enfant.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les enfants sont souvent placés chez d’autres personnes responsables compétentes par suite d’un incident traumatisant. Ces enfants ont besoin de soins spécialisés, et les personnes responsables doivent avoir l’information appropriée pour être en mesure de fournir ces soins.
Les enfants qui sont retirés de leur domicile familial et sont placés doivent avoir la possibilité de s’intégrer dans leur nouvel environnement. Dans la plupart des cas, une fois que la routine est établie, ces enfants sont prêts à consulter un professionnel de la santé mentale. Les SAE élaborent un énoncé des meilleures pratiques afin de s’assurer qu’on évalue rapidement la santé mentale de ces enfants et qu’ils ont la priorité pour recevoir les soins nécessaires en fonction de leurs traumatismes.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les enfants qui reçoivent rapidement des soins en fonction de leurs traumatismes ont de bien meilleurs résultats, comparativement à ceux qui doivent attendre plus d’un an pour obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin.
Un parent dont l’enfant a été pris en charge est souvent aux prises avec des problèmes de dépendance ou de santé mentale. La violence entre partenaires intimes joue un rôle dans près de 50 % des cas de mauvais traitements à l’égard des enfants, et constitue un autre motif courant de la prise en charge des enfants. Afin de nous assurer qu’on donne aux parents la possibilité de régler les problèmes qui ont mené à l’intervention de l’aide à l’enfance, les SAE insistent sur l’importance de suivre les normes provinciales existantes qui mettent l’accent sur le renforcement des familles. Cela inclut le fait d’aider les parents à comprendre le système juridique, de nous assurer qu’ils reçoivent les services de santé mentale et les traitements contre les dépendances, ainsi que de les mettre en contact avec un réseau social pour qu’ils obtiennent du soutien.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Si les parents ne reçoivent pas tout le soutien nécessaire et n’ont pas la possibilité de régler les circonstances qui ont entraîné la prise en charge de leurs enfants, il est moins probable que les enfants soient réintégrés dans leur famille.
Les SAE estiment que la décision d’une personne d’avoir d’autres enfants est un choix profondément personnel et est la responsabilité de cette personne. Le rôle des SAE est d’offrir des services aux enfants et aux familles afin d’assurer la sécurité des enfants. L’émission de recommandations relatives à la planification familiale dépasse le mandat que doit remplir un intervenant en protection de l’enfance en vertu de la loi. Les SAE élaborent des meilleures pratiques pour mettre une personne en contact avec des ressources de planification familiale dans la communauté lorsqu’elle demande ce service.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les gens doivent avoir accès à de l’information fiable et exacte leur permettant de prendre des décisions relatives à la planification familiale qui leur conviennent. Grâce à leurs nombreux partenaires communautaires, les SAE sont en mesure de diriger les gens vers le type de soutien dont ils ont besoin, lorsque le service dépasse l’étendue des services que peut offrir une SAE.
Lorsqu’on accorde la garde légale d’un enfant à une personne responsable substitutive, un juge rend une décision finale relativement à un calendrier de visites entre le parent et l’enfant. Bien que les SAE n’assument pas la responsabilité de faire respecter les ordonnances de visites du tribunal ni les ententes de visites dans les cas de garde légale, elles élaborent un énoncé des meilleures pratiques décrivant leur responsabilité et celle des intervenants en protection de l’enfance lorsque le plan de visites est compromis.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Le refus de visites parentales peut être une indication que quelque chose ne va pas, ce qui peut déclencher une enquête de la part d’un intervenant en protection de l’enfance.
Les protocoles inter-agences en Ontario définissent la façon dont le dossier d’un enfant est transféré d’une agence à une autre. Ces protocoles assurent que l’intervenant en protection de l’enfance affecté au dossier de l’enfant effectue un examen exhaustif lorsqu’un dossier leur est transféré par une autre agence. Les SAE renforcent les normes et les attentes actuelles afin de s’assurer qu’on examine rapidement le dossier d’un enfant lorsque ce dossier est attribué à un nouvel intervenant dans une autre agence.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Cet examen offre la possibilité de tenir compte des antécédents d’un enfant et d’une famille avec une SAE, ainsi que des services qui ont été offerts ou pourraient être nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant.
En 2006, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille a été mise à jour afin d’inclure l’option que les personnes responsables substitutives obtiennent la garde légale lorsque le tribunal détermine qu’un enfant a besoin de protection. Ce processus permet aux personnes responsables substitutives d’obtenir la garde légale plus rapidement. La recommandation du jury est qu’un dossier ne devrait pas être fermé avant que la garde légale ne soit accordée. Les SAE ont des normes provinciales qui déterminent le moment où un enfant est considéré comme étant en sécurité et que le dossier peut conséquemment être fermé. Lorsqu’une préoccupation relative à un enfant est réglée, il n’est pas nécessaire d’attendre que la garde légale soit accordée avant de fermer le dossier de protection de l’enfance.
Quel impact cela a-t-il sur la pratique du bien-être de l’enfance? La garde légale est l’un des moyens qui peuvent contribuer à assurer la protection et la permanence à un enfant, mais elle n’est pas le seul motif déterminant le moment où on doit fermer un dossier. L’utilisation des normes provinciales relatives à la prise de décision concernant la fermeture d’un dossier contribue à assurer l’uniformité de la pratique du bien-être de l’enfance.
L’intervenant en protection de l’enfance doit communiquer rapidement avec les personnes qui ont signalé à la SAE leur préoccupation relative à la sécurité d’un enfant. Les SAE insistent sur l’importance des normes actuelles, qui incluent le fait de laisser savoir rapidement à une personne ayant signalé sa préoccupation relative à la sécurité d’un enfant que la SAE a bien reçu le signalement et de lui rappeler sa responsabilité continue de signaler de telles préoccupations.
Comment cela améliore-t-il la pratique du bien-être de l’enfance? Les gens s’inquiètent parfois de ce qu’on fera de l’information qu’ils partagent avec une SAE relativement à leurs préoccupations concernant un enfant. Lorsque la SAE confirme aux professionnels et aux membres de la communauté que leur signalement a été reçu, ils auront confiance que leurs préoccupations seront prises au sérieux par la SAE.
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Sean McGrady
Spécialiste de la représentation et des relations avec les médias smcgrady@oacas.org
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