Wendy Miller, Senior Manager of Government and Stakeholder Relations at OACAS
Le Canada a instauré la Journée nationale de l’enfant il y a 25 ans, en reconnaissance de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Que signifie la Journée nationale de l’enfant pour les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario?
Comme la sécurité et le bien-être des enfants sont la priorité principale des sociétés d’aide à l’enfance (SAE), la Journée nationale de l’enfant nous offre l’occasion de nous exprimer au nom des enfants et des jeunes avec qui nous travaillons. Mais nous reconnaissons également cette journée parce qu’au moins quatre articles de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies (la Convention) décrivent le mandat de la protection et du bien-être de l’enfance. L’article 19, par exemple, décrit le droit d’un enfant d’être protégé contre les mauvais traitements physiques, mentaux ou sexuels, la négligence et l’exploitation. Cet article mentionne aussi le droit de l’enfant d’accéder aux soutiens de prévention, incluant les soutiens à leurs personnes responsables, ainsi que des procédures comme l’identification, les renvois, les enquêtes, les traitements et les suivis – bref, le bien-être de l’enfance. L’article 19 mentionne aussi particulièrement l’état de l’intervention sous forme de placement d’accueil et d’adoption, ainsi que de placement dans des établissements appropriés.
Votre description de l’article 19 suggère que les SAE ne sont pas aux premières lignes de la défense des droits des enfants. Diriez-vous que cela est une description exacte?
Traditionnellement, les services de protection de l’enfance sont offerts en recourant à une approche qui met l’accent sur la sécurité et le bien-être des enfants, et qui tient compte de l’intérêt véritable des enfants et des jeunes. Les SAE n’auraient pas été nécessairement associées aux droits des enfants en soi. Les droits des enfants étaient considérés comme étant le domaine d’autres entités, comme l’Intervenant en faveur des enfants, le Bureau de l’avocat des enfants et les organismes de protection des droits légaux des enfants et des jeunes pris en charge. Je dirais que la nouvelle Loi de 2016 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), qui a été promulguée plus tôt cette année, porte les droits des enfants beaucoup plus au premier plan du travail du bien-être de l’enfance.
Comment la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ajoute-t-elle un accent sur les droits de l’enfant à la protection de l’enfance?
Dans son préambule, qui guide l’esprit et l’intention de la loi, la LSEJF mentionne plusieurs cadres de travail cruciaux relatifs aux droits de l’enfant. Il renvoie à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et au Principe de Jordan, qui est une approche de type « l’enfant d’abord » et « les besoins d’abord » à une prestation de services équitable à tous les enfants et les jeunes autochtones. Le préambule de la LSEJF comprend aussi l’esprit et l’intention du Principe de Katelynn, qui exige que l’enfant soit placé au centre de toute prise de décisions. La nouvelle loi inclut aussi les droits prévus par la Convention qui n’existaient pas dans la loi précédente, comme le droit de l’enfant d’avoir une voix et le droit de l’enfant à l’identité. La LSEJF précise que l’identité inclut l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle. Et, évidemment, grâce à la nouvelle loi, l’Ontario respecte la Convention en haussant le droit de protection à 18 ans.
Quelle incidence cette approche fondée sur les droits de l’enfant de la nouvelle loi a-t-elle sur le travail du bien-être de l’enfance en Ontario?
L’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) et ses agences membres travaillent avec acharnement à changer les politiques et les pratiques de sorte qu’elles reflètent cette nouvelle approche fondée sur les droits. Nous travaillons actuellement à une mise à niveau de notre programme de formation des intervenants en bien-être de l’enfance. Les composants d’apprentissage de base du programme de formation renouvelé incluront beaucoup plus d’information relative au préambule de la LSEJF, qui met l’accent sur le fait de garder l’enfant au centre de la prise de décisions et sur la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. Le projet Une vision une voix : Changer le système du bien-être de l’enfance pour les Afro-Canadiens, ainsi que la stratégie de réconciliation avec les Autochtones, contribuent activement à l’amélioration de l’approche du bien-être de l’enfance et du soutien en matière d’identité, de culture et de langue décrits dans les articles 20 et 30 de la Convention. Nous engageons aussi la voix des jeunes dans notre travail provincial grâce à deux comités directeurs composés de jeunes pris en charges anciens et actuels. Les avantages de la perspective fondée sur les droits de l’enfant nous sont apparus rapidement évidents, parce que l’expérience vécue des jeunes dans le système du bien-être de l’enfance leur donne une bonne idée de la façon d’améliorer les services de bien-être de l’enfance. Le fait de placer leur voix au centre nous aidera à élaborer de meilleures politiques et un meilleur système.
