En juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la pratique d’émission d’avertissements de naissance en Ontario cesserait. Voici les réponses à sept questions courantes sur cette pratique et la décision d’y mettre fin.
1. En quoi consistait un avertissement de naissance?
Les avertissements de naissance étaient des avis envoyés par les sociétés d’aide à l’enfance aux hôpitaux lorsqu’elles estimaient qu’un nouveau-né aurait pu avoir besoin de protection. Ces avis étaient envoyés avant la naissance de l’enfant et pouvaient avoir pour conséquence que le bébé soit retiré des soins de sa mère immédiatement après sa naissance.
2. Quand la décision de cesser la pratique d’avertissements de naissance en Ontario a-t-elle été prise?
Le 13 juillet 2020, l’AOSAE a été informée que le gouvernement de l’Ontario mettait fin à la pratique des avertissements de naissance dans la province. La nouvelle Directive (CW005-20) est entrée en vigueur le même jour et conseillait aux sociétés d’aide à l’enfance :
- de cesser la pratique des avertissements de naissance au plus tard le 15 octobre 2020;
- d’envoyer une lettre aux hôpitaux locaux, aux fournisseurs de services avant et après la naissance et aux autres professionnels de la santé concernés pour les informer de la consigne émise par cette directive, les inviter à se réunir pour faciliter des approches de travail collaboratives avec les futurs parents, ainsi que leur rappeler leur devoir de faire rapport des cas présumés de maltraitance et de négligence envers un enfant à leur société d’aide à l’enfance locale;
- de confirmer par écrit au Ministère qu’elle a mis en œuvre les exigences de la directive au plus tard le 31 octobre 2020.
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) a émis un communiqué de presse le 14 juillet 2020, reconnaissant publiquement l’élimination de la pratique comme une étape vers la création d’un système du bien‑être de l’enfance axé sur la prévention et l’intervention précoce.
3. Comment la décision de cesser la pratique d’avertissements de naissance a-t-elle été prise?
Au début de 2020, le gouvernement de l’Ontario a entrepris un processus visant à engager les principales parties prenantes pour en connaître davantage sur la pratique d’avertissements de naissance en Ontario. La question a été soulevée dans le contexte de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui demandait aux gouvernements provinciaux et territoriaux de cesser immédiatement la pratique d’« avertissements de naissance » ou « avertissements aux hôpitaux », parce qu’ils avaient un impact disproportionné sur les femmes autochtones. Afin d’éclairer sa prise de décision et de mieux comprendre l’intention, l’impact et les conséquences involontaires actuelles des avertissements de naissance sur les femmes, les enfants, les familles et les communautés, le MSESSC a tenu une série de rencontres avec des responsables de services autochtones et non autochtones.
4. Quand la pratique d’avertissements de naissance a‑t‑elle cessé?
À partir du 15 octobre 2020, la pratique d’avertissements de naissance a cessé dans la province de l’Ontario. Après cette date, les sociétés d’aide à l’enfance et les agences du bien-être de l’enfance et de la famille autochtones ne pouvaient plus informer les hôpitaux ou les centres de naissance d’une future mère dont ils soupçonnaient que le nouveau-né ait pu être en danger. À cette date, toutes les agences du bien-être de l’enfance devaient avoir communiqué avec leur hôpital local et les fournisseurs de soins avant et après la naissance pour s’assurer qu’ils étaient au courant des changements, ainsi qu’entamer le processus d’établissement de nouvelles approches de travail collaboratives.
5. Quelle est la position du secteur du bien-être de l’enfance quant à l’abolition des avertissements de naissance?
L’AOSAE et les sociétés d’aide à l’enfance applaudissent la décision du gouvernement de mettre fin à la pratique d’avertissements de naissance. Nous comprenons que les avertissements de naissance peuvent avoir des impacts négatifs et des conséquences involontaires sur les femmes, les enfants, les familles et les communautés de l’Ontario. Plus précisément, l’AOSAE reconnaît que certaines populations ont été touchées de façon disproportionnée par cette pratique, notamment les Premières nations, les Inuits et les Métis, les Afro-Canadiens noirs, les personnes à faible revenu, les itinérants et les personnes souffrant de toxicomanie et de santé mentale. Nous reconnaissons que les avertissements de naissance contribuent au racisme systémique dans le domaine du bien-être de l’enfance et que, pour remédier à la surreprésentation des enfants noirs et autochtones pris en charge, nous devons mettre à jour, et dans certains cas éliminer, les politiques, les pratiques et les protocoles existants.
6. Comment l’abolition des avertissements de naissance va-t-elle modifier l’approche de travail des sociétés d’aide à l’enfance avec les futures mères et les fournisseurs de soins?
Les sociétés d’aide à l’enfance reconnaissent que dans la plupart des cas, les avertissements de naissance ne favorisent pas l’objectif collectif du secteur du bien‑être de l’enfance de l’Ontario, qui est de protéger les enfants tout en aidant les familles à rester unies. Nous appuyons une approche qui se concentre sur la prévention et l’intervention précoce afin de renforcer les familles ainsi que d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes de la province. Les sociétés d’aide à l’enfance s’engagent à adopter une approche de travail collaborative et interactive avec les futures mères, leur famille, leur communauté culturelle et les partenaires des services sociaux, notamment le secteur des soins de santé, où la sécurité et le bien-être de l’enfant sont au centre de la prise de décisions. Les sociétés d’aide à l’enfance tiendront compte des valeurs traditionnelles et culturelles des familles lorsqu’elles travailleront avec les futurs parents pour s’assurer que des soutiens avant et après la naissance adéquats sont disponibles. La réponse du secteur du bien-être de l’enfance tiendra compte de l’impact des problèmes systémiques, notamment la pauvreté, le racisme et les traumatismes historiques, sur la capacité des parents et des personnes responsables de fournir des soins sécuritaires et adéquats à leurs nourrissons et leurs enfants. Pour en apprendre davantage sur la façon dont le secteur du bien-être de l’enfance prévoit aller de l’avant, cliquez ici.
7. Quelle responsabilité les professionnels de la santé ont-ils pour s’assurer de la sécurité des nourrissons dont ils prennent soin?
Les professionnels de la santé et le personnel hospitalier ont toujours une obligation légale, ou le « devoir de faire rapport », s’ils ont des préoccupations relatives à la sécurité ou au bien-être d’un nourrisson, d’un enfant ou d’un jeune. L’omission de signaler leurs préoccupations contrevient à la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Si leurs préoccupations ont trait à un futur parent, ils peuvent demander à la mère de consentir à ce qu’ils contactent une société d’aide à l’enfance ou une agence du bien-être de l’enfance et de la famille autochtone en son nom. Si elle ne donne pas son consentement, et que les préoccupations relatives à la sécurité persistent après la naissance du nouveau-né, le personnel de santé doit appeler son agence du bien-être de l’enfance locale.
