L’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) appuie le projet de loi C-6 : Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), qui a été déposé de nouveau le 1er octobre 2020 par le ministre de la Justice, l’honorable David Lametti (LaSalle—Émard—Verdun, Québec). Le gouvernement du Canada propose des modifications au Code criminel; le projet de loi C-6 vise à mettre fin à la thérapie de conversion au Canada afin de protéger la dignité, l’égalité et les droits humains des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles et bispirituelles (LGBT2SQ+) vivant au Canada.
L’AOSAE appuie le projet de loi C-6 parce que les enfants et les jeunes doivent être protégés contre la persécution et la discrimination fondées sur l’expression du genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle. Le projet de loi C-6 respecte l’intention de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant (1924), de la Charte canadienne des droits et libertés (1982) et du Code des droits de la personne de l’Ontario (1962). Le projet de loi C-6 est aussi complémentaire à la loi ontarienne, puisque nous avons été la première province à interdire la thérapie de conversion en vertu de la Loi sur l’affirmation de l’orientation sexuelle et de l’identité sexuelle (2015).
Il est bouleversant qu’en 2021, la thérapie de conversion existe toujours au Canada. La thérapie de conversion est néfaste et stigmatisante, et elle viole la dignité ainsi que le droit à l’identité et à l’expression de soi des personnes LGBT2SQ+.
Cette proposition de loi créerait cinq nouvelles infractions qui interdiraient : (1) de faire subir à une personne mineure une thérapie de conversion; (2) le retrait du Canada d’une personne mineure pour lui faire subir une thérapie de conversion à l’étranger; (3) de faire subir à une personne une thérapie de conversion contre son gré; (4) de tirer profit de la prestation d’une thérapie de conversion; (5) de faire la publicité de services de thérapie de conversion. Nous approuvons cette réforme du droit pénal et appuyons la santé et le bien-être des personnes LGBT2SQ+ canadiennes.
Nous défendons le projet de loi C-6 parce que les agences du bien-être de l’enfance de l’Ontario soutiennent de nombreux enfants et jeunes LGBT2SQ+. Ces enfants et ces jeunes subissent souvent le rejet de leur famille et de leur communauté et présentent des taux élevés de suicide, d’itinérance et de traumatisme.
Nous appuyons l’engagement du gouvernement fédéral à protéger les droits des enfants en matière d’identité de genre, d’expression de genre et d’orientation sexuelle. Les enfants et les jeunes ont besoin de la visibilité d’organismes qui s’expriment et dénoncent la pratique néfaste de la thérapie de conversion. Nous sommes fiers d’être un allié pour affirmer l’égalité des droits, d’embrasser et d’appuyer la pluralité des identités, ainsi que de travailler en partenariat avec tous les ordres de gouvernement afin de créer des espaces sécuritaires pour tous les jeunes au Canada.
« Nous vous voyons, nous vous entendons, et nous affirmons votre droit à votre identité, votre expression et votre orientation sexuelle. » — Nicole Bonnie, chef de la direction, AOSAE
