Le 17 avril 2024, l’honorable Michael Parsa, ministre des Enfants, de la communauté et des services sociaux, a présenté le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants (projet de loi 188). Le projet de loi 188 modifie la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF), entre autres lois, afin d’améliorer la sécurité, le bien-être et la protection de la vie privée des enfants et des jeunes pris en charge et d’autres cadres de prise en charge extrafamiliale agréés. Aujourd’hui, le projet de loi 188 a été adopté et a reçu la sanction royale.
L’AOSAE et ses membres saluent les efforts du gouvernement visant à améliorer les expériences vécues par les enfants et les jeunes pris en charge. Dans le cadre du processus législatif, L’AOSAE a fait part de sa réponse concernant le projet de loi 188 au Comité permanent de la politique sociale. Dans notre réponse, nous avons souligné les principales considérations liées aux services aux enfants et aux familles autochtones, aux droits des enfants et des jeunes, aux placements familiaux et communautaires et à la viabilité du secteur du bien-être de l’enfance.
Bien que le projet de loi 188 marque une étape importante dans l’amélioration de l’expérience des enfants et des jeunes en placement, il est regrettable qu’il ne nous rapproche pas d’un cadre législatif plus nuancé et plus sophistiqué qui tienne compte des différents types de placement. Il existe toute une variété de structures d’accueil extrafamilial où les enfants et les jeunes peuvent être pris en charge quand ils ne peuvent pas rester chez eux avec leurs principaux dispensateurs de soins (foyer d’accueil, groupe, foyer, modèle de personnel, parenté, soins conformes à aux traditions et subventionnés, etc.) Il est urgent de mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui tienne compte des différents types de soins et d’environnements de soins, afin de garantir aux enfants et aux jeunes des soins de qualité, respectueux des traumatismes et adaptés à leur culture, qui répondent véritablement à leurs besoins spécifiques. Il est important de noter que si la réforme législative et réglementaire est essentielle, elle n’est pas le seul outil dont dispose la province pour améliorer l’expérience des enfants, des jeunes et des familles qui reçoivent des services d’une société d’aide à l’enfance ou d’une agence du bien-être de l’enfance et de la famille autochtones (agences du bien-être de l’enfance). La province peut faire mieux, notamment en réalisant des investissements ciblés pour renforcer l’infrastructure sociale et en donnant la priorité au travail axé sur la prévention et l’intervention précoce.
Nous exhortons une fois de plus l’Ontario à renforcer l’infrastructure sociale dans les communautés de la province. Les agences du bien-être de l’enfance font partie du réseau d’organisations communautaires et de prestataires de services qui promeuvent et soutiennent la santé, le bien-être et la sécurité des enfants, des jeunes et des familles. Cependant, notre capacité à accomplir ces fonctions dépend de la solidité globale de l’infrastructure sociale de leurs communautés, qui, à l’heure actuelle, fait cruellement défaut. La demande de services et de soutien communautaires dépasse rapidement la capacité des organisations et des prestataires de services locaux. Nous en appelons au gouvernement de l’Ontario à effectuer des investissements ciblés afin de renforcer l’infrastructure sociale, de manière à ce que les organismes communautaires puissent collaborer efficacement à la prestation de services et de soutien essentiels.
La plupart des cas rencontrés par les services du bien-être de l’enfance ne sont pas liés à la maltraitance extrême ou à la négligence. Il s’agit plutôt de situations où les dispensateurs de soins sont confrontés à des difficultés, telles que la pauvreté, les barrières systémiques, le chômage, la santé mentale, la toxicomanie ou un logement inadéquat. Ces difficultés créent des facteurs de stress et des complications qui ont un impact sur leur capacité à s’occuper des enfants dont ils ont la charge. Les agences du bien-être de l’enfance veillent à ce que les enfants, les jeunes et les familles bénéficient du soutien à court ou à long terme dont ils ont besoin pour réussir et s’épanouir. Si cet objectif est partagé par l’Ontario, il doit être plus ambitieux. Cela commence par la garantie que les enfants, les jeunes et les familles ont accès au soutien adéquat au bon moment, près de chez eux.
