Qu’est-ce que l’adoption en Ontario?
L’adoption est le processus juridique qui offre aux enfants et aux jeunes une relation permanente et aimante avec une nouvelle famille lorsque leur famille biologique est incapable de prendre soin d’eux. L’adoption vise à offrir aux enfants et aux jeunes la stabilité et la sécurité à vie dans un foyer permanent. L’adoption est une option de permanence envisagée pour les enfants et les jeunes qui sont prises en charge de façon permanente, appelée « enfant ou jeune confiée aux soins d’une Société de façon prolongée » par les sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. Découvrez d’autres voies vers la permanence ICI.
Au sujet de l’adoption
Tout tourne autour des enfants et des jeunes. Les enfants et les jeunes qui ont besoin d’une famille permanente par le biais de l’adoption sont souvent plus âgés, proviennent d’une fratrie, ont subi un traumatisme et peuvent avoir des besoins médicaux complexes. Les sociétés d’aide à l’enfance travaillent fort, en partenariat avec les familles, pour garder les enfants et les jeunes chez elles. Lorsque cela n’est pas possible, les membres de la famille élargie ou les membres de la communauté ayant des liens avec la famille, appelés « les proches », sont recherchés. Il est essentiel que les enfants et les jeunes gardent des liens avec leurs communautés et leur culture. Et c’est pour cette raison que la dernière option privilégiée pour un placement en adoption est lorsque les personnes qui adoptent sont inconnues de l’enfant.
Il est essentiel de veiller à ce que les enfants et les jeunes soient consultées sur les décisions prises concernant leur avenir. Leurs souhaits doivent être considérés à chaque étape de leur parcours vers la permanence et leurs voix demeurent la priorité dans le travail de l’adoption.
Les sociétés d’aide à l’enfance reconnaissent le droit inhérent des communautés autochtones de répondre aux besoins de leurs enfants et de leurs jeunes, et de leur assurer l’accès et les liens avec leur communauté et culture. Le placement d’enfants des Premières Nations, Inuits et Métis dans des familles adoptives non autochtones n’est jamais envisagé sans consultation et accord de la bande ou de la communauté de l’enfant. Pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, Inuits et Métis, le placement selon les soins conformes aux traditions est une option de placement privilégiée. Pour en savoir davantage sur les soins conformes aux traditions, cliquez ICI.
Tout est une question de jumelage. Les besoins des enfants et des jeunes passent en premier, et ensuite un bon jumelage d’adoption a lieu lorsqu’une famille ou une individue possède toutes les compétences et caractéristiques pour subvenir aux besoins de l’enfant ou de la jeune.
L’objectif est de trouver des personnes responsables pour les enfants et les jeunes qui partagent leurs besoins raciaux, culturels, religieux et identitaires uniques et qui peuvent soutenir leurs besoins de développement.
Les sociétés d’aide à l’enfance ne facturent pas de frais pour les études de milieu familial, la formation ou les services d’adoption. Les personnes qui adoptent doivent simplement s’assurer qu’elles peuvent répondre aux besoins de l’enfant ou de la jeune. Des subventions ciblées sont disponibles pour les personnes responsables qui répondent aux critères d’admissibilité. Pour plus d’informations sur les types de soutiens et de subventions disponibles pour les personnes responsables qui adoptent, cliquez ICI.
Chaque enfant ou jeune est unique. Et pour cette raison, chaque adoption sera unique. Une chose que chaque enfant et jeune a en commun est le besoin d’avoir une famille.
Ça prend du temps. Le processus pour trouver le bon jumelage, compléter une étude de milieu familial et suivre la formation peut prendre du temps. Le temps nécessaire pour le processus d’adoption varie également selon les besoins et la situation de l’enfant ou de la jeune. Pour plus d’informations sur le délai d’adoption en Ontario, cliquez ICI.
L’adoption ne convient pas à toutes les enfants et jeunes. Malgré les récentes augmentations de soutiens à la permanence pour les enfants et les jeunes prises en charge, il reste des milliers de jeunes confiées aux soins d’une société de façon prolongée en Ontario pour qui l’adoption n’est peut-être pas la bonne voie vers la permanence. Certaines enfants et jeunes ne sont pas émotionnellement préparées à s’engager dans un processus de recherche d’une famille adoptive. Elles peuvent avoir des besoins importants de guérison qui font suite à des expériences de deuil et de perte. Bon nombre de ces jeunes resteront à long terme avec leurs familles d’accueil.
Quelles sont les différentes façons d’adopter en Ontario ?
En Ontario, il existe plusieurs façons d’adopter. Les gens explorent souvent les options dans les trois différents systèmes.
Adoption publique
L’adoption publique implique l’adoption d’une enfant ou d’une jeune actuellement sous la garde permanente du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Les sociétés d’aide à l’enfance peuvent faciliter l’adoption d’une enfant ou d’une jeune dont elles ont la charge. Il n’y a pas de frais associés à l’adoption publique. Chaque société d’aide à l’enfance locale peut fournir aux parents adoptifs potentiels tous les renseignements dont ils ont besoin pour envisager une adoption publique. Le Service centralisé d’admission à l’adoption du Conseil d’adoption de l’Ontario (Adoption Council of Ontario) est une autre ressource utile pour les parents adoptifs qui peuvent avoir besoin de plus d’informations pour commencer.
Adoption privée
L’adoption privée est le processus par lequel la famille biologique d’un enfant prend la décision de poursuivre un plan d’adoption pour son enfant. Les adoptions privées ont généralement lieu à la naissance, bien qu’elles puissent être initiées à tout âge. L’adoption est facilitée par une agence d’adoption autorisée de l’Ontario sur une base de rémunération à l’acte. Une liste des agences autorisées à faciliter l’adoption privée est disponible à www.children.gov.on.ca.
Adoption internationale
L’adoption internationale implique l’adoption d’une enfant d’un autre pays par un résident de l’Ontario. En règle générale, l’adoption internationale doit être facilitée par une agence d’adoption ontarienne agréée qui est autorisée à faciliter l’adoption, à la fois par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et par le pays d’origine de l’enfant. Les services sont fournis sur la base d’une rémunération à l’acte et varient en fonction de la grille tarifaire de l’agence d’adoption. Une liste des agences d’adoption autorisées à faciliter l’adoption internationale est disponible à l’adresse www.children.gov.on.ca.
Il est important que les futurs parents adoptifs se familiarisent avec chacun des trois systèmes afin de déterminer la voie qui leur convient le mieux.
Comment fonctionne l’adoption?
SAFE et PRIDE
Pour adopter, les candidats de l’Ontario doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Compléter une étude du milieu familial SAFE (Structured Analysis, Family Evaluation).
- Suivre la formation préalable PRIDE (Parent Resources for Information, Development and Education).
Étude de milieu familial SAFE (Structured Analysis, Family Evaluation)
- Demande d’application
- Liste de contrôles et questionnaire concernant la sécurité du domicile
- Rapport médical, vérifications d’antécédents criminels et du bien-être de l’enfance, et références
L’étude de milieu familial SAFE peut être effectuée seulement par un intervenant d’une SAE ou un praticien agréé par le ministère. Une étude du milieu familial SAFE peut prendre de 4 à 6 mois et est généralement valide pour une période allant jusqu’à 2 ans.
Formation préalable PRIDE (Parent Resources for Information, Development and Education)
La formation préalable PRIDE est un programme de formation de neuf modules (27 heures) utilisé pour préparer et éduquer les familles intéressées par l’adoption, pour un placement chez un proche, un placement de soins conformes aux traditions ou pour un placement en famille d’accueil. Le programme PRIDE comprend des informations sur les éléments suivants :
- Systèmes, processus et lois en matière d’adoption et de bien-être de l’enfance
- Attachement et perte
- Développement de l’enfant et questions spécifiques liées aux besoins des enfants adoptés
- Incidence de la négligence, du manque de stimulation, de la maltraitance et de l’institutionnalisation sur les enfants
- Formation identitaire et importance de la sensibilité à la culture et à la race
- Importance des liens et de la continuité pour les enfants
La formation préalable PRIDE peut être complétée gratuitement par l’entremise d’une SAE ou par un formateur PRIDE privé moyennant des frais. Les sociétés d’aide à l’enfance locales sont disponibles pour répondre aux questions sur PRIDE ou le calendrier des sessions de formation préalable PRIDE privées peut être trouvé ICI.
Heart and Spirit
Les candidates en Ontario qui présentent une demande auprès d’organismes de bien-être de l’enfance doivent remplir les conditions suivantes afin d’adopter :
- Compléter SPIRIT (Strong Parent Indigenous Relationships) – en anglais seulement.
- Compléter la formation initiale HEART (Helping Establish Able Resource-Homes Together) – en anglais seulement
Pour les familles autochtones, le processus d’engagement est complété dans l’optique qui tient compte des traumatismes et avec le programme HEART (Helping Establish Able Resource-Homes Together) et SPRIRIT (Strong Parent Indigenous Relationships) qui est une alternative à SAFE et PRIDE. Le programme HEART and SPIRIT est axé sur la vie familiale, les philosophies, les valeurs et les traditions autochtones. Ce programme aide les parents adoptifs potentiels d’enfants et de jeunes autochtones à en apprendre davantage sur les traditions, ainsi que sur les répercussions des événements historiques qui les ont perturbés.
Étude de milieu familial transférable
Une fois que l’étude de milieu familial est terminée, les parents adoptifs potentiels peuvent appliquer pour adopter par le biais d’une adoption privée, publique ou internationale.
Chaque système d’adoption a des exigences uniques. Des documents supplémentaires, des entrevues et une formation peuvent être nécessaires. Aucun praticien ou agence ne peut approuver pleinement votre adoption dans les trois systèmes, et les SAE ne peuvent pas effectuer une étude de milieu familial dans le seul but d’une adoption internationale. Une étude de milieu familial peut être nécessaire si les parents adoptifs passent d’un système à un autre.
Il peut y avoir des cas où une étude de milieu familial SAFE nécessite une mise à jour :
- Changement de système d’adoption (par exemple, de l’adoption publique à l’adoption internationale)
- Changement de situation (nouveau partenaire ou enfant, séparation, déménagement dans une nouvelle maison ou région de la province)
- Changement de profil de l’enfant (critères élargis pour inclure différent sexe, âge, besoins spéciaux, etc.)
Les futurs parents adoptifs seront tenus de mettre à jour toute information qui n’a pas été fournie ou qui a changé depuis leur étude de milieu familiale.
Délais
Être approuvé en tant que parent adoptif prend du temps.
Satisfaire à toutes les conditions d’adoption en Ontario peut prendre jusqu’à 1 an. Il peut y avoir une liste d’attente pour la formation PRIDE ou l’achèvement d’une étude de milieu familial SÉCURITAIRE en fonction du personnel et des ressources disponibles.
Dans les trois systèmes d’adoption, les enfants sont placées avec la famille en fonction de leurs besoins. Le délai pour un jumelage et le placement futur d’une enfant dépendent du type d’adoption recherché et du profil de l’enfant que le parent adoptif souhaite adopter. Le personnel de la société d’aide à l’enfance local ou le praticien privé en adoption peut discuter des délais correspondant à la situation unique de chacun.
Après 2 ans, l’étude de milieu familial SAFE nécessitera une mise à jour. Cela impliquera l’obtention de nouvelles références, vérifications d’antécédents criminels et du bien-être de l’enfance, des rapports médicaux et une rencontre avec un professionnel de l’adoption pour mettre les informations à jour.
Qu’est-ce que l’ouverture en adoption?
« L’ouverture en matière d’adoption » fait référence à la possibilité d’adopter une enfant ou une jeune confiée aux soins d’une société de façon prolongée afin de maintenir des relations avec sa famille d’origine. L’ouverture en matière d’adoption a été validée en 2011, lorsque le projet de loi 179, Loi favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes, a apporté des modifications à la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario visant à supprimer les obstacles juridiques à la permanence pour les jeunes prises en charge en Ontario qui ont des relations avec leur famille d’origine. L’ouverture en matière d’adoption a été considérée comme extrêmement bénéfique pour les enfants et les jeunes afin de maintenir des relations importantes ainsi que des liens avec leur communauté et leur culture.
Données de 2023–2024 sur l’adoption
En 2023-2024*, 360 adoptions ont été réalisées par l’intermédiaire des sociétés d’aide à l’enfance de l’Ontario. Des clauses d’ouverture en matière d’adoption ont été atteintes dans 90 %.
* Ces chiffres ont été rapportés par 37 agences membres non autochtones. Ils sont tirés des rapports trimestriels du ministère du quatrième trimestre 2023-2024 (au 31 octobre 2024).
Autres ressources
Conseil d’adoption de l’Ontario — Le Conseil d’adoption de l’Ontario (Adoption Council of Ontario) est un organisme sans but lucratif qui offre des services de sensibilisation, de soutien et d’éducation aux enfants adoptées, parents adoptifs, parents adoptifs potentiels, familles biologiques et professionnelles de l’adoption en Ontario. Le CAO gère le Service centralisé d’admission à l’adoption qui fournit un point central d’information et de soutien pour aider les futurs parents adoptifs à en savoir plus sur l’adoption et à remplir leur demande d’application.
Adopt Ontario — Un site Web présentant des profils d’enfants avec photos qui permet d’établir un lien entre les enfants des SAE de l’Ontario en attente d’adoption et les familles de l’Ontario. Il s’agit d’un programme du Conseil d’adoption de l’Ontario.
Adopt4Life – Adopt4Life est une association ontarienne qui offre un soutien communautaire par les pairs aux parents et aux personnes responsables à toutes les étapes du parcours pour l’adoption.
Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption — La Conférence sur l’échange des ressources en matière d’adoption est une initiative financée par le MSESSC qui aide à localiser et à jumeler des familles adoptives avec des enfants ontariennes en attente d’adoption. Ces événements sont organisés quelques fois par année par le Conseil d’adoption de l’Ontario.
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) – Le MSESSC assure la supervision des SAE et des enfants et jeunes des SAE pour qui l’adoption est une option.
Soutiens et subventions pour l’adoption
La province de l’Ontario offre des soutiens à l’adoption aux familles qui ont adopté par l’entremise d’une société d’aide à l’enfance.
Soutiens disponibles :
- Subventions ciblées à l’adoption pour les familles et les enfants qui répondent aux critères financiers d’admissibilité. Des subventions ciblées fournissent de l’aide financière mensuelle jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans. Celles-ci sont révisées chaque année et se poursuivront aussi longtemps que la famille continue de répondre aux critères d’admissibilité.
- L’Initiative des avantages sociaux pour les jeunes quittant la prise en charge qui offre des prestations complètes de soins de santé et de soins dentaires aux anciennes jeunes prises en charge, y compris les jeunes adoptées âgés de 18 à 24 ans, si elles n’ont pas accès aux prestations de médicaments et de soins dentaires par l’intermédiaire de leur employeur, de leurs parents adoptifs ou du régime d’un conjoint. L’adoption doit avoir eu lieu le 1er juin 2016 ou après cette date. Le programme offre des prestations pour les médicaments sur ordonnance, les soins dentaires, l’assurance-maladie complémentaire et les conseils, ainsi que des aides à la vie quotidienne qu’elles n’auraient peut-être pas les moyens de payer autrement. L’admissibilité sera pour une durée de quatre (4) années consécutives jusqu’à l’âge de 24 ans. Ce programme est administré par l’Association ontarienne des sociétés d’aide à l’enfance (AOSAE).
- La Subvention pour frais d’apprentissage et de subsistance (SFAS) pour aider les jeunes des familles d’accueil et adoptives à assumer les coûts liés à la poursuite d’études postsecondaires. L’admissibilité inclus les jeunes qui ont été confiées aux soins d’une société de façon prolongée âgées de 18 à 24 ans qui ont été adoptées le 1er août 2013 ou après. La subvention offre aux jeunes admissibles 2 000 $ par semestre (500 $ par mois) d’études postsecondaires à temps plein jusqu’à un maximum de 6 000 $ par année scolaire pour les aider à payer leurs frais d’études. Les jeunes éligibles peuvent recevoir cette subvention pour un maximum de quatre années académiques.
- La Subvention pour appuyer les soins conformes aux traditions est une option de placement culturellement appropriée pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, Inuits et Métis (PNIM). Une aide financière unique de 5 000 $ est offerte aux familles qui répondent aux critères d’admissibilité.
- Pathways to Permanency (Parcours vers la permanence) est une formation spécialisée offerte par le Conseil d’adoption de l’Ontario aux parents qui adoptent.
- Le réseau de soutien par les pairs offre aux nouveaux parents adoptifs, ainsi qu’aux nouveaux parents et nouvelles familles qui offrent des soins conformes aux traditions, des occasions de réseautage et du soutien mutuel en les jumelant à des parents adoptifs expérimentés. Les soutiens, l’apprentissage spécialisé et les ressources aident les nouveaux parents et les parents expérimentés à répondre aux besoins de leurs enfants.
Pour en savoir plus sur ces soutiens et subventions, visitez le site du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.
